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Fiscalité de l’assurance obsèques

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La loi permet à tout individu majeur de disposer des conditions afférentes à ses funérailles et de les modifier à son gré. Les règles fiscales qui régissent les contrats d’assurance obsèques sont presque les mêmes que celles qui encadrent le contrat d’assurance vie.

L’importance de l’assurance obsèques

La souscription d’une assurance obsèques a pour objectif de constituer un capital pour organiser les funérailles de l’assuré. Cette précaution permet d’alléger les charges financières de ses proches lorsqu’il vient à disparaître. Le contrat peut se présenter sous forme de capital et de prestations. La deuxième option lui donne la possibilité d’établir les conditions d’organisation de ses funérailles à l'avance. Vous pouvez consulter le site Le Mag de L’Assurance si vous voulez obtenir plus d’informations sur les démarches à suivre pour souscrire une assurance obsèques.

Les points forts de ce régime fiscal

Tant que le montant total du capital ne dépasse pas le plafond imposé par la loi, il n’est pas soumis au droit de succession. Les intérêts générés par la cotisation sont aussi exempts d’impôts. L’assuré est en mesure de souscrire une assurance obsèques pour transmettre un capital à une tierce personne même si celle-ci ne fait pas partie de ses successeurs légaux.

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